Conditions générales MyPlushHero

Préambule

Entre :

PROS WONDER SOLUTIONS,

Société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 378 707, représentée par Madame Stéphanie DEBUT en sa qualité de dirigeante dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « MyPlushHero »,

D’une part,

Et :

Tout utilisateur du site internet myplushhero.com qui passe commande, contre paiement, d’une ou plusieurs licences de jeu personnalisé « MyPlushHero »,

Ci-après dénommé le « Client »,

D’autre part,

Ensemble dénommés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

Il est exposé et convenu ce qui suit :

MyPlushHero a pour activité la conception et l’édition d’un jeu vidéo personnalisé dématérialisé généré à partir de la photographie d’un doudou fournie par le Client, accessible en ligne (ci-après le « Jeu Généré »).

MyPlushHero assume la commercialisation du Jeu Généré depuis son site internet accessible à l’adresse myplushhero.com (ci-après le « Site »).

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales »), à l’exclusion de toute condition antérieure disponible sur le Site ou de tout autre document.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. MyPlushHero se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site.

Le service proposé par MyPlushHero est destiné à des commandes passées par des Clients majeurs au jour de la Commande. Le jeu personnalisé peut être destiné à des enfants, mais la passation de commande (comprenant le paiement du Prix) et la fourniture des données recueillies doivent être effectuées par une personne majeure (18 ans et plus). Les photographies téléversées doivent strictement et uniquement représenter un doudou, et non une personne physique.

MyPlushHero se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme aux Conditions prévues dans les présentes Conditions Générales.

1Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes ci-après auront la signification suivante :

2Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne, par MyPlushHero, d’un Service consistant à générer le Jeu Généré à partir d’une Photo Source et à concéder au Client une licence d’utilisation.

3Champ d’application

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute Commande passée sur le Site par le Client ayant la qualité de consommateur et/ou de non-professionnel, agissant pour ses besoins personnels et non professionnels.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, MyPlushHero met à disposition du Client, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives notamment :

• aux caractéristiques essentielles du Service et du Jeu Généré ;
• au Prix Total du Service ;
• au Délai de Livraison, selon l’offre choisie ;
• à l’existence ou non d’un droit de rétractation et à ses conditions d’exercice ;
• aux garanties légales.

4Entrée en vigueur et durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande par le Client.

Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture du Service ainsi que pour la durée de la licence d’utilisation du Jeu Généré concédée au Client, telle que définie à l’article 12.

5Processus de Commande et conclusion de la Vente en Ligne

Pour passer valablement une Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Accéder au Site à l’adresse myplushhero.com.
• Renseigner le formulaire de commande en ligne en indiquant obligatoirement :
• son prénom ;
• son adresse de courrier électronique ;
• le nom du doudou ;
• la langue souhaitée pour le Jeu Généré ;
• et en téléversant la Photo Source dans le format accepté par le Site.
• Sélectionner l’offre de Service souhaitée (Essentielle, Prioritaire ou Express).
• Vérifier le récapitulatif de Commande (offre choisie, prix, Délai de Livraison, informations saisies) et, le cas échéant, corriger les erreurs.
• Prendre connaissance des présentes Conditions Générales et cocher la case d’acceptation des Conditions Générales.
• Cocher une case spécifique par laquelle le Client :
• demande expressément que l’exécution du Service commence avant la fin du délai légal de rétractation, et
• reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation à compter du début de l’exécution du Contrat.
• Renseigner ses informations de paiement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement (Stripe), payer et valider ainsi définitivement la Commande.

À l’issue de ces étapes, le Client reçoit à l’adresse courriel renseignée :

• un accusé de réception de la Commande valant confirmation de la Commande,
• le cas échéant, un courriel distinct lui proposant des Options complémentaires facultatives,
• puis, à l’issue du processus de génération, un courriel l’informant de la mise à disposition du lien d’accès au Jeu Généré.

MyPlushHero se réserve le droit de refuser toute Commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation.

Constituent notamment des motifs légitimes de refus ou d’annulation d’une Commande, sans que cette liste soit limitative :

• le téléversement par le Client de Photo(s) Source(s) manifestement contraires aux présentes Conditions Générales, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• le téléversement par le Client de Photo(s) Source(s) susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient (droits d’auteur, droit des marques, dessins et modèles, etc.), ou aux droits de la personnalité de tiers ;
• l’utilisation frauduleuse ou présumée de moyens de paiement ;
• l’existence d’un arriéré de paiement.

En cas de refus ou d’annulation de la Commande pour l’un de ces motifs, MyPlushHero en informera le Client. Lorsque la Commande est annulée avant tout début d’exécution du Service, le Client sera remboursé des sommes versées, déduction faite, en cas de fraude avérée, des frais de remboursement facturés par le prestataire de paiement partenaire dont le montant sera porté à la connaissance du Client.

6Prix et conditions de validité des offres

Le Prix du Jeu Généré est indiqué sur le Site, pour chaque offre de Service (Essentielle, Prioritaire, Express), en toutes taxes comprises (TTC), en euros (€), en dollars américains (USD) et/ou dans toute autre devise proposée au moment de la Commande.

Au moment de la Validation de la Commande, le montant dû par le Client correspond au Prix Total, tel qu’affiché sur le récapitulatif de Commande.

Les offres et Prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. MyPlushHero se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du Prix en vigueur au moment de la Validation de la Commande.

7Conditions de paiement

Le paiement du Prix Total s’effectue en ligne, au moment de la Commande, via le prestataire de paiement Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés par Stripe et sur le Site au moment de la Commande (cartes bancaires des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, etc.).

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client, après vérification des données de la carte et réception de l’autorisation de débit de la part de l’émetteur.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client autorise le prestataire de paiement à débiter sa carte du montant du Prix Total.

MyPlushHero ne détient aucune donnée bancaire, celles-ci sont collectées et traitées par le prestataire de paiement. Pour en savoir plus sur les engagements de Stripe : Politique de confidentialité Stripe.

Le Prix Total peut être affiché en euros, en dollars américains et/ou dans toute autre devise proposée lors du processus de Commande. La devise applicable au paiement est celle sélectionnée par le Client au moment de la validation de la Commande, parmi celles proposées.

Lorsque le paiement est effectué dans une devise autre que celle du compte bancaire du Client, il appartient au Client de vérifier les éventuels frais de change ou commissions appliqués par son établissement bancaire ou l’émetteur de son moyen de paiement. MyPlushHero ne saurait être tenue responsable de ces frais ou commissions.

En cas d’impossibilité de débit du Prix Total, le Contrat sera résolu de plein droit et la Commande annulée, sans que cela n’ouvre le droit à indemnité pour le Client.

La souscription à une Option complémentaire intervient via un lien ou bouton de commande figurant dans le courriel reçu par le Client renvoyant vers une page de commande dédiée récapitulant le contenu de l’option, son Prix Total ainsi que toutes informations pertinentes.

Le paiement de l’Option complémentaire s’effectue dans les mêmes conditions que celles de la Commande.

8Livraison du Service

Mode de Livraison

Le Service étant un contenu numérique sans support matériel, la Livraison consiste en la mise à disposition d’un lien d’accès permettant au Client d’accéder au Jeu Généré par courriel et/ou via tout autre moyen dématérialisé indiqué sur le Site.

Délai de Livraison

Les Délais de Livraison sont indiqués sur le Site et dépendent de l’offre de Service choisie par le Client :

• Offre Essentielle : Livraison dans un délai de dix (10) jours à compter de la Validation de la Commande ;
• Offre Prioritaire : Livraison dans un délai de cinq (5) jours à compter de la Validation de la Commande ;
• Offre Express : Livraison dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la Validation de la Commande.

Ces délais sont exprimés en jours calendaires et sont indicatifs, en fonction des contraintes techniques et du flux de Commandes, sans préjudice des droits du Client en cas de retard significatif, dont il sera informé.

Options complémentaires

Après la Validation de la Commande, le Client peut, le cas échéant, se voir proposer par courriel des Options complémentaires. Ces Options complémentaires facultatives ne sont en aucun cas obligatoires pour bénéficier du Service initialement commandé.

Les Options complémentaires actuellement proposées sont les suivantes :

• Option Boost Création : l’option Boost Création est proposée uniquement aux Clients ayant souscrit à l’offre Essentielle. Elle est proposée par courriel après la Validation de la Commande initiale et permet d’accélérer le processus de création et de Livraison du Jeu Généré. Les caractéristiques de cette option (délai de Livraison adapté, Prix Total) sont précisées dans le courriel de proposition et rappelées sur la page de commande avant la validation de l’option par le Client.
• Option Pack Souvenir : l’option Pack Souvenir est proposée aux Clients ayant souscrit aux offres Essentielle ou Prioritaire. Elle est proposée par courriel après Validation de la Commande initiale et permet d’acheter un pack d’images souvenir du doudou à télécharger. La nature et le nombre d’images fournies, et les modalités techniques de téléchargement ainsi que le Prix Total sont indiqués dans le courriel de proposition et rappelées sur la page de commande.
• Option Prolongation de l’hébergement : l’option Prolongation de l’hébergement est proposée aux Clients ayant souscrit à l’une des trois offres Essentielle, Prioritaire ou Express. Elle permet de prolonger l’hébergement du Jeu Généré sur les serveurs de MyPlushHero au-delà de la durée initiale de trois (3) ans inclus dans l’offre choisie. La durée de prolongation proposée, le Prix Total et les conditions d’accès au Jeu Généré pendant la période prolongée sont précisées dans le courriel de proposition et rappelées sur la page de commande.

Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, MyPlushHero en informera le Client par courriel.

Le Client pourra enjoindre MyPlushHero d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de Livraison dans ce délai supplémentaire, le Client pourra résoudre le Contrat et obtenir le remboursement du Prix Total versé, sans autre somme ni indemnité.

Vérification par le Client

Le Client est tenu de vérifier la bonne réception du courriel de Livraison et le bon fonctionnement du lien d’accès.

En cas de difficulté (courriel non reçu, lien inactif, etc.), il appartient au Client de contacter MyPlushHero dans les meilleurs délais à hello@myplushhero.com pour qu’une solution lui soit apportée.

9Droit de rétractation

Le Service fourni par MyPlushHero constitue un contenu numérique sans support matériel au sens de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.

Pour toutes les offres de Service (Essentielle, Prioritaire et Express), l’exécution du Contrat (génération du Jeu Généré) commence avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, et le Jeu Généré est livré dans les Délais de Livraison indiqués à l’article 8 des présentes Conditions Générales.

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client est informé que :

• le Service constitue un contenu numérique sans support matériel ;
• il demande expressément que l’exécution du Contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
• il reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation à compter du début de l’exécution du Contrat.

Le Client reçoit confirmation de son accord et de sa renonciation sur un support durable.

Ces informations sont portées à sa connaissance de manière claire et compréhensible et font l’objet d’une case à cocher distincte lors de la Commande. À défaut de cette acceptation spécifique, le Client ne peut pas finaliser la Commande.

Les Options complémentaires constituent des contenus/services numériques. À ce titre, les Options complémentaires sont régies de la même manière que le Service fourni.

10Garanties légales

Garantie légale de conformité (contenu numérique)

Le Jeu Généré fourni par MyPlushHero constitue un contenu numérique au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie, à ce titre, de la garantie légale de conformité :

• il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du Jeu Généré pour invoquer un défaut de conformité ;
• pendant un (1) an à compter de cette fourniture, il lui suffit de démontrer l’existence du défaut de conformité, sans avoir à prouver la date de son apparition.

Dans ce cadre, MyPlushHero est tenue, lorsque les textes applicables l’exigent, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique.

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique, sans frais et sans retard injustifié. Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir sans frais pour le Client, celui-ci peut :

• soit obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ;
• soit mettre fin au Contrat et obtenir le remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique concerné, dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :
• MyPlushHero refuse de mettre le contenu numérique en conformité ;
• la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ;
• la mise en conformité ne peut intervenir sans frais imposés au Client ;
• la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur pour le Client ;
• la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le Client peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du Contrat, sans demande préalable de mise en conformité, lorsque le défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie l’une ou l’autre de ces solutions. Lorsque le défaut de conformité est mineur, le Client ne peut obtenir la résolution du Contrat que si celui-ci ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique en vue de sa remise en conformité suspend le délai de garantie restant à courir jusqu’à la fourniture d’un contenu de nouveau conforme.

Les droits dont bénéficie le Client au titre de la présente garantie résultent des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation, avec l’éventuelle amende civile en cas de mauvaise foi.

Ces droits s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par ailleurs.

Garantie légale des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, et si les conditions sont réunies, le Client peut, le cas échéant, se prévaloir de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Sécurité

Le Jeu Généré est un jeu vidéo dématérialisé pouvant comporter des effets visuels susceptibles, chez certaines personnes sensibles, de provoquer des crises d’épilepsie, des malaises ou d’autres troubles.

Le Client est expressément informé que :

• certaines personnes peuvent être sujettes à des crises d’épilepsie ou à des pertes de connaissance lors de l’exposition à des stimuli lumineux forts ou répétitifs, notamment en cas d’antécédents personnels ou familiaux ;
• l’utilisation de jeux vidéo est déconseillée aux personnes concernées sans avis médical préalable ;
• une utilisation prolongée des écrans sans pauses adaptées peut entraîner fatigue visuelle, maux de tête, troubles du sommeil ou autres désagréments.

Il appartient au Client :

• de vérifier, avant toute utilisation du Jeu Généré, que lui-même et, le cas échéant, les enfants ou autres personnes amenées à utiliser le Jeu Généré ne présentent pas de contre-indication médicale à l’exposition aux écrans et aux contenus visuels dynamiques ;
• d’assurer une surveillance adaptée des enfants lors de l’utilisation du Jeu Généré ;
• de respecter des règles d’hygiène de vie numérique raisonnables.

En cas de doute, de malaise, de crise, de troubles visuels ou de tout autre symptôme anormal, le Client est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Jeu Généré et à consulter un professionnel de santé. MyPlushHero ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du non-respect par le Client de ces recommandations, ni d’une utilisation du Jeu Généré dans des conditions manifestement inadaptées ou contraires auxdites recommandations, sous réserve des dispositions légales impératives.

11Photo Source et contenus fournis par le Client

Le Service repose sur l’utilisation d’une Photo Source fournie par le Client.

Le Client déclare et garantit :

• qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur la Photo Source et sur les éléments représentés, notamment droits d’auteur, droits sur les marques, dessins et modèles, droit à l’image, etc. ;
• qu’il s’engage à ne pas fournir d’image représentant un personnage, une œuvre ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sans y être dûment autorisé ;
• qu’il s’abstient de transmettre tout contenu contrefaisant, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client reconnaît que MyPlushHero n’a conclu aucune licence avec les éventuels titulaires de droits sur les personnages ou œuvres représentées et qu’elle intervient exclusivement sur la base des contenus fournis par le Client sous la responsabilité de ce dernier.

MyPlushHero se réserve le droit de refuser ou de suspendre la livraison d’un Jeu Généré lorsqu’elle a des raisons sérieuses de considérer que la Photo Source est susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public, ou en cas de réception d’une réclamation de la part d’un tiers revendiquant de tels droits.

Un dispositif de signalement est mis à la disposition des titulaires de droits, qui peuvent notifier tout contenu supposé contrefaisant à l’adresse suivante : hello@myplushhero.com. MyPlushHero pourra, le cas échéant, suspendre ou supprimer l’accès au Jeu Généré concerné, ce qui provoquera l’application de l’article 5 des présentes Conditions Générales en ce qui concerne le remboursement.

12Propriété intellectuelle - Licence d’utilisation du Jeu Généré

MyPlushHero demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment relatifs au Site, au logiciel et aux technologies permettant la génération et le fonctionnement du Jeu Généré, aux éléments graphiques, sonores, narratifs et techniques standards utilisés dans le cadre du Service.

Sous réserve du paiement intégral du Prix Total de l’offre sélectionnée, MyPlushHero concède au Client, à compter de la Livraison du lien d’accès au Jeu Généré, une licence non exclusive, transférable au sein du cercle familial, d’accès et d’utilisation du Jeu Généré pour ses besoins strictement personnels et non commerciaux, dans les conditions suivantes :

• pour l’accès en ligne au Jeu Généré hébergé par le prestataire de MyPlushHero, la licence est consentie pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de la Livraison ;
• à l’expiration de cette durée initiale, MyPlushHero pourra proposer au Client la prolongation de l’hébergement du Jeu Généré, dans le cadre de l’option Prolongation de l’hébergement décrite à l’article 8 des présentes, sous réserve du paiement des frais d’hébergement correspondants ; dans ce cas, la licence d’utilisation du Jeu Généré se poursuit tant que lesdits frais sont régulièrement acquittés ;
• en alternative, MyPlushHero pourra offrir au Client une possibilité de téléchargement du Jeu Généré sur son propre appareil ; dans ce cas, la licence d’utilisation du Jeu Généré est consentie sans limitation de durée, pour l’usage susvisé, tant que le fichier n’est pas supprimé par le Client et sous sa seule responsabilité.

En l’absence de renouvellement de l’hébergement et, le cas échéant, après la mise à disposition de la possibilité de téléchargement, l’accès en ligne au Jeu Généré pourra être désactivé.

Également, le Client s’interdit notamment de :

• tenter de décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse ou reconstituer le code source du Jeu Généré ;
• copier, reproduire, distribuer, louer, céder ou mettre le Jeu Généré à disposition de tiers en dehors de son cercle de famille ;
• exploiter commercialement le Jeu Généré et sa partie logicielle de quelque manière que ce soit.

MyPlushHero ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments éventuellement originaux propres au Jeu Généré résultant de la Photo Source du Client, sous réserve des droits qu’elle détient sur le logiciel et les éléments standards intégrés au Service.

Le Client concède à MyPlushHero, à titre non exclusif, mondial et gratuit, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, une licence d’utilisation du Jeu Généré notamment aux fins suivantes :

• amélioration et paramétrage des modèles de génération de jeu ;
• tests, analyses statistiques et mesures de performance ;
• utilisation promotionnelle sur les supports de communication de MyPlushHero.

13Traitement des Photos Source et fichiers techniques

Les Photos Source sont conservées uniquement le temps nécessaire à la création, à la Livraison et au support initial du Jeu Généré, puis supprimées automatiquement dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la Livraison.

Les fichiers techniques nécessaires au fonctionnement du Jeu Généré ainsi que leurs sauvegardes et archives sont conservés pendant la durée de la licence d’utilisation de trois (3) ans, éventuellement prolongée en cas de renouvellement de l’hébergement tant que les frais correspondants sont régulièrement acquittés, puis supprimés dans un délai technique de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’expiration de cette durée.

Lorsque le Jeu Généré a été téléchargé par le Client, le fichier ainsi téléchargé est conservé et utilisé sous la seule responsabilité du Client sur son propre appareil. La suppression des fichiers techniques d’hébergement par MyPlushHero n’affecte pas ce fichier téléchargé.

Le stockage des Photos Source et des fichiers techniques est réalisé dans le seul but de fournir, maintenir et améliorer le Service sans obligation d’archivage à long terme ni d’archivage permanent. Il appartient au Client de conserver, par ses propres moyens, les éléments qu’il souhaite garder.

14Responsabilité

MyPlushHero est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Service.

Le Client reconnaît que le Jeu Généré repose sur différentes étapes de traitement, d’interprétation artistique et de fabrication destinées à assurer la qualité et la cohérence du produit final à partir de la Photo Source fournie, impliquant une part d’interprétation graphique et technique.

À ce titre, le Client est expressément informé et accepte que :

le rendu visuel du Jeu Généré constitue une représentation libre et stylisée de la Photo Source, qui n’a pas vocation à en reproduire fidèlement tous les éléments, détails ou caractéristiques ;

aucune garantie de ressemblance exacte ou de conformité subjective aux attentes personnelles du Client ne saurait être apportée ;

le contenu, le gameplay, l’univers graphique et l’expérience utilisateur du Jeu Généré relèvent de choix créatifs et techniques propres à MyPlushHero.

En conséquence, l’insatisfaction du Client ou du bénéficiaire final du Jeu Généré, notamment liée à des considérations subjectives telles que les préférences esthétiques, l’attachement émotionnel ou l’intérêt porté au jeu, ne saurait constituer un défaut de conformité ni ouvrir droit à remboursement ou indemnisation.

Le Jeu Généré est fourni « en l’état », sous réserve des garanties légales applicables. MyPlushHero ne garantit pas que le Jeu Généré répondra aux attentes spécifiques du Client, ni qu’il sera exempt d’erreurs mineures n’affectant pas son usage normal.

La responsabilité de MyPlushHero ne saurait être engagée en cas :

d’utilisation du Jeu Généré non conforme à sa destination ;

de mauvaise qualité ou inadéquation de la Photo Source fournie par le Client ;

d’incompatibilité technique avec l’équipement du Client, sauf mention contraire expresse. À cet égard, il est précisé que l’accès et l’utilisation du Jeu Généré se font « en ligne » et nécessitent (i) l’utilisation d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur et (ii) une connexion au réseau Internet (les éventuels frais de connexion étant à la charge exclusive de l’Utilisateur).

En tout état de cause, la responsabilité de MyPlushHero est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que notamment perte de chance, préjudice moral, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

La présente clause s’applique sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives à la garantie légale de conformité et à la responsabilité du fait des produits défectueux, auxquelles il ne peut être dérogé.

15Données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture du Service, MyPlushHero est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client, telles que :

• prénom ;
• adresse de courrier électronique ;
• données de facturation ;
• données de paiement (transmises par le prestataire de paiement).

MyPlushHero s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable. Les modalités complètes de traitement de ces données à caractère personnel et les droits du Client à cet égard sont décrits dans la Politique de confidentialité de MyPlushHero accessible sur le Site. Le Client est invité à la consulter attentivement avant toute Commande.

16Force majeure

L’exécution par MyPlushHero de ses obligations au titre du Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

MyPlushHero informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais à compter de sa connaissance. Si la suspension a vocation à perdurer, chacune des Parties pourra résilier la Commande en cours par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre, MyPlushHero remboursant, le cas échéant, au Client les sommes versées au titre des Services non exécutés.

17Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations qui demeureront en vigueur.

18Modification des Conditions Générales

MyPlushHero se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront aux seules Commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Les Conditions Générales applicables à une Commande donnée sont celles acceptées par le Client au moment de la Validation de ladite Commande. Les Conditions Générales restent accessibles sur demande auprès de MyPlushHero.

Toute dérogation contractuelle ne sera valable qu’après accord écrit des Parties.

19Indépendance des Parties

Les Parties demeurent indépendantes l’une de l’autre et aucune ne peut prendre d’engagement au nom et pour le compte de l’autre.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations ne pourra être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause pour l’avenir.

20Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, ce dernier est invité à se rendre sur le Site suivant : https://www.europe-consommateurs.eu

21Langue applicable, loi applicable et juridiction compétente

La langue applicable au présent Contrat et qui fait foi entre les Parties est la langue française.

Le Contrat est soumis au droit français.

Tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat qui n’aurait pas pu être résolu amiablement sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026